Conditions (TCGV)

Termes et Conditions Générales de Ventes des cours en ligne

Lisez attentivement les informations ci-après, au préalable à la validation de toute commande.

Si vous êtes en procédure d’achat, revenez après lecture sur votre page de commande puis validez comme lus et acceptés ces Termes et Conditions Générales de Vente (TCGV) dans leur intégralité (cochez la case « J’accepte… »). Vous pourrez, ensuite et seulement, confirmer votre achat par un clic sur le bouton « PASSER COMMANDE » et suivre la procédure jusqu’au moyen de paiement et la validation de votre achat. Pour toute demande particulière, au besoin : Nous contacter.

Après finalisation et envoi de votre commande, vous recevrez un email (courriel) de confirmation de la bonne exécution de cette opération, avec un lien pour télécharger votre dossier pré-rempli partiellement, à imprimer, à compléter et à nous retourner dans les meilleurs délais. Il est destiné à constituer votre contrat de formation et nos engagements réciproques. Sachez, conformément à la nouvelle LOI (dite loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) sur les achats en ligne de formations continues par les particuliers et le e-commerce, que vous avez un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de votre ordre. Passé ce délai, votre paiement sera encaissé et la prestation débutera. Si l’encaissement à déjà eu lieu, par virement bancaire par exemple, durant cette période de rétraction, si toutes les conditions sont réunies, le remboursement sera intégral dans les 14 (quatorze) jours.

Préambule

Le contenu de ce site est la propriété d’ANTEP-formations SAS dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’ANTEP-formations SAS.
La Direction.

Avant-propos :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les cours en ligne, modules, parCours, etc., vendus par ANTEP-formations SAS via son site Web antep-formations.fr. Elles excluent l’application de tout autre disposition.

Toute demande de souscription/inscription à un accès aux cours en ligne ou module proposé par ANTEP-formations implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour ANTEP-formations de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentées ci-dessous, ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Commande

1. Contrat, paiement et acceptation de commande

ANTEP-formations propose à ces Clients/Apprenants/Entreprises/Organismes, dénommé le « Client » dans la suite de ce texte, des droits d’accès en ligne à ses cours, dénommés « Modules, parCours… ». Aucun autre support de vente ne sera proposé (papier, cd-rom, etc.).

Le contrat de vente est réputé formé dès réception par ANTEP-formations d’une commande en ligne ou par courrier d’un article au catalogue. Cette commande détaille : le nom du participant, l’intitulé, la durée et le prix de l’accès au « Modules » souhaité, le nom et l’adresse du client à facturer.

Au moment de la commande et avant tout paiement en ligne ou hors ligne (mandat, virement, chèque à l’ordre d’ANTEP-formations SAS), le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions.

autre) du Client vaut acceptation immédiate de sa commande.

A défaut de paiement en ligne, l’acceptation de la commande n’interviendra qu’à réception du règlement (chèque, virement, mandat…) mentionnant le numéro de la commande et le nom du Client ou accompagné du bon de commande, adressé dans les meilleurs délais à ANTEP-formations SAS, 33bis chemin Madonette de Terron, 06200 NICE – France.

À compter de l’acceptation de la commande et de la réception du contrat de formation dûment complété, signé et financé, l’ouverture du droit d’accès au « Module » acheté sera effectué dans les 48 heures ouvrées.

L’accès en consultation (et impression) aux factures du Client est possible en ligne, dans son « espace personnel ». Toute demande de duplicata de facture sera envoyé par voie électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ANTEP-formations SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. Prix

Les prix de nos cours en ligne sont indiqués en euros, exonérés de taxe.

ANTEP-formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois , les cours en ligne seront facturés au prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.

Les modes de paiement acceptés, pour l’heure, sont :

  • par virement bancaire* ;
  • par mandat poste international* ;
  • par mandat-cash* ;
  • par chèque (envoyé par voie postale)* ;
  • par compte PayPal en ligne — ULTÉRIEUREMENT ;
  • par carte bancaire en ligne — ULTÉRIEUREMENT ;
  • prise en charge par un organisme financeur, Pôle Emploi ou l’entreprise.

* Pour les particuliers, encaissement du règlement après les 14 jours de droit de rétractation. Tout autre mode de paiement ne comportant pas l’* implique un renoncement à ce droit.

Les frais bancaires ou de change occasionnés par le mode de paiement, notamment par virement, chèque ou autres, seront à la charge du Client. La formation est réputée intégralement payée lorsque le montant versé est strictement égal au prix de vente facturé.

3. Droit de rétractation

Tout Client « particulier » (hors paiement immédiat en ligne – ultérieurement – et facturation), dispose d’un délai de rétraction de 14 jours ouvrés à compter de la date de commande (horodatée) par Internet. Il peut faire usage de ce droit pour annuler sa commande dans les délais prescrits.
Après validation par ANTEP-formations, il recevra un accusé de réception (formulé par email ou par courrier) prouvant la recevabilité de l’annulation, et le déclenchement éventuel du remboursement intégral, si encaissé et non renoncé, sans autre motif, dans les 14 jours à la suite.

4. Remboursement / Annulation / Refus de commande

Passé les 14 jours de rétractation pour un particulier (voir ci-dessus), ou dès la commande et son règlement reçu pour les autres situations, en cas de demande d’annulation, conformément à la loi sur la consommation, aucun remboursement ne sera accordé dans la mesure où la durée de formation d’un module ne dépasse pas 3 (trois) mois. Au cas où il est fait usage de ce droit de rétractation et où l’accès en ligne devait se poursuivre un temps après la durée de la formation eLearning proprement dite, faisant partie intégrante des frais de scolarité, cette facilité d’accès n’est plus accordée.

Si une personne (même nom ou entreprise ou établissement) conclu une commande/inscription avec ANTEP-formations sans avoir procédé au paiement ou au financement d’une seule commande précédente, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer la nouvelle commande, comme de délivrer les accès aux « Modules » souhaités, sans pour autant que la personne, entreprise ou l’établissement puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

5. Matériel pédagogique

ANTEP-formations conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs au contenu des cours en ligne, dénommés « Modules ». Conformément à l’article L.335.2 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou la représentation partielle ou totale du site et/ou de son contenu (les « Modules ») est strictement interdite.

L’accès délivré au(x) module(s) de formation est strictement personnel et non transmissible.

6. Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à ANTEP-formations en application et dans l’exécution de la mise à disposition d’un droit d’accès à un ou plusieurs « Modules » pourront être communiquées aux partenaires contractuels d’ANTEP-formations SAS. Conformément à la règlementation française qui est applicable à ces fichiers, le Client peut écrire à ANTEP-formations pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également exercer à tout moment ses droits d’accès et de rectification dans le fichier d’ANTEP-formations par courrier ou par email (Nous contacter.). Les fichiers détenant des informations à caractères personnel et tenus par ANTEP-formations font l’objet d’une déclaration à la CNIL.

7.Attribution de compétence

Si une contestation ou un différend n’a pu être réglé à l’amiable, la juridiction compétente est celle du siège d’ANTEP-formations.


IMPORTANT

Toute commande vaut acceptation de ces Termes et Conditions Générales de Ventes (TCGV), sans exception.


Version publiée le 1er août 2014.

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